DEUX-SEVRES — centres de gestion, centres juridiques, audits

accompagner les clients dans la réussite de leur projet d'entreprise et de réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l'accompagnement des entreprises, des organismes et des particuliers, dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toute action de formation ; notamment exercer l'activité d'expertise comptable et apporter conseil et assistance en matière de gestion conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par l'ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004 et aux usages de la profession

réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l'accompagnement des entreprises et organismes adhérents dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toute action de formation ;notamment d'exercer l'activité d'expertise comptable et d'apporter conseil et assistance en matière de gestion conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004

dans le domaine de la combustion, de l'évacuation des fumées, de la thermique, de l'aéraulique et de l'énergétique des bâtiments en général; réalisation de travaux d'étude et de recherche d'intérêt général multi-partenaires dans le cadre notamment de réponses à des appels d'offre de recherche et de développement ; promotion de la normalisation et de la certification des produits de la filière; réalisation d'essais pour le compte de toute entreprise industrielle commerciale ou de services, toute association ou structure privée, publique ou semi publique ; mise en œuvre d'actions de formation continue et de conseils auprès des professionnels de la filière

apporter conseil, prestation de services, assistance, réalisation d'études et recherches, formation continue, organisation de manifestations culturelles ou récréatives d'une manière générale à toute structure publique ou privée et à toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux compétences indiquées au premier alinéa du présent article

fournir à ses membres adhérents industriels , commerçants , artisans , agriculteurs , professions libérales et titulaires de charges et offices tous les services dans le cadre de la législation applicable aux organismes mixtes de gestion agréés

Activités juridiques

Activités juridiques

L'association Pro.G-A sollicite auprès de l'Administration Fiscale sa reconnaissance au titre de Centre de Gestion Agréé. Son objet est, en conformité avec les textes en vigueur, notammen t : l'article 3 du décret n 75 911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A, annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agréés : La mise et l'utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu'en matériel, permettant une assistan