Nous n'avons pas trouvé d'annonce de forum pour Bassevelle. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas : notre relevé est automatique et partiel, et la mairie seule peut le dire.
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- la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective nationale suivante : "Production agricole et des CUMA" (IDCC 7024)
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail