ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DU SITE DE LA VALLEE2001-08-30L'A.D.P.S. A POUR BUT DE DEFENDRE LES INTERÊTS DES RIVERAINS DE LA SAÂNE CONTRE LES INONDATIONS EN EXIGEANT LES POINTS SUIVANTS : L'APPLICATION DU JUGEMENT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION DU 23.03.2001 POUR LA REMISE EN ETAT TOTAL DE LA VALLEE EN S'OP