Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
accompagner les associations relevant des régimes juridiques 1901, 1905 et 1907 afin de leur permettre d'être en conformité avec les lois et les réglementations en vigueur en France, de garantir leur pérennité et d'optimiser leur fonctionnement, en s'appuyant sur un centre d'expertise pluridisciplinaire servant notamment d'interlocuteur auprès des pouvoirs publics et d'intermédiaire auprès des institutions et des organisations professionnelles (banques, assurances) , un centre de ressources mettant à disposition des documentations juridiques et administratives, des outils pédagogiques et une veille juridique ainsi qu'un centre d'études destiné à faire émerger des solutions aux problématiques rencontrées par les associations
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
Activités juridiques
contribuer au développement des relations économiques et commerciales entre la France et le Québec
dans le ressort territorial d Ile de France il s'agit de promouvoir organiser et rendre accessible l information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises et ce notamment en formant une association commune aux CIP d Ile de France afin d assurer une action commune mettre en commun les moyens de chaque CIP Ile de France et renforcer l efficacité des CIP en promouvant et menant toutes réflexions sur ladite prévention avec toutes personnes physiques ou morales et toutes institutions susceptibles de jouer un rôle significatif dans la vie des entreprises la prévention et le traitement de leurs difficultés en offrant à tout dirigeant qui en fait la demande un entretien anonyme confidentiel et gratuit regroupant par principe un juge consulaire un avocat un expert comptable ou commissaire aux comptes chacun étant agrée par le membre de l association ou de l ordre professionnel dont il est issu en organisant toutes manifestations publiques opérations de promotion conférences colloques ou publications en s assurant du concours de tout partenaire institutionnel financier commercial industriel ou autre directement concerné par la mission l objet ou les activités de l association ou susceptible de l être en réalisant pour ses membres ou pour le compte de tiers toutes études recherches ou enquêtes en rapport avec son objet d une manière plus générale en concevant en mettant en place et en promouvant tous dispositifs de toutes natures et en menant toutes actions susceptibles de concourir ou de faciliter la réalisation de l objet de l association tel que défini supra aux fins de favoriser la prévention des difficultés des entreprises
développement d'actions d'accompagnement et de soutien dans les domaines du logement de l'habitat et de l'organisation immobilière mise en oeuvre de services de conseil de sensibilisation et d'assistance administrative auprès des particuliers et professionnels organisation d'ateliers collectifs de formations et d'événements professionnels destinés à favoriser l'insertion et la montée en compétences des acteurs du secteur immobilier valorisation des métiers liés à l'habitat et aux services associés participation à toute activité complémentaire en lien avec l'objet de l'association
proposer des services d'hébergement de données numériques sur des serveurs informatiques, ainsi que des services de télécommunications et de réseaux, afin de permettre aux particuliers, professionnels et associations de développer leurs activités en ligne, d'accéder à des outils numériques performants et sécurisés, et de contribuer à réduire les barrières technologiques ;
étude, recherche, analyse et mise en perspective du potentiel d'attractivité et de valorisation des marques, des organisations, des territoires et des lieux ; contribution à la compréhension des dynamiques d'image, de perception et de valeur, et révélation de leurs principaux déterminants
accompagner, former, conseiller et mettre en relation des entrepreneurs congolais, britanniques et internationaux
promouvoir l'education financiere, economique, entrepreneuriale, politique et geopolitique auprès du grand public, sensibiliser aux enjeux lies a la finance, a l'epargne, aux marches, a l'economie, aux politiques publiques, a l'education et a l'entrepreneuriat, former et informer les citoyens, accompagner les initiatives a impact educatif ou economique, developper des partenariats avec des acteurs publics et prives, proposer des services et produits en lien avec cet objet, realiser toute action ou activite autorisee par la loi s'y rapportant directement ou indirectement ;
créer un réseau de professionnels et d'investisseurs pour favoriser l'échange d'expertises et faciliter l'accès à des opportunités d'investissement ; l'association ne réalise pas directement les investissements mais agit comme un club d'affaires et un réseau de mise en relation ;
accompagner les entreprises et les professionnels du commerce alimentaire favoriser le développement des métiers de l'alimentation de la distribution et du commerce de proximité organiser des actions d'information de sensibilisation et de développement professionnel développer les compétences des acteurs du secteur alimentaire améliorer les pratiques commerciales la qualité de service et la relation client organiser des rencontres professionnelles et des actions collectives et réaliser toute activité liée directement ou indirectement à cet objet
a pour objet d'apporter des éclairages de nature juridique et fiscale sur la tontine, d'échanger sur les valeurs de la tontine, de décrypter son mode de fonctionnement, ses contraintes et ses avantages et les atouts qu'elle présente sur le plan financier concernant la tontine financière, de construire une communauté entre adhérents de l'association permettant d'échanger sur leur expérience et au besoin, de les aider à surmonter les difficultés qu'ils pourraient rencontrer avec les sociétés à forme tontinière dont ils sont adhérents et de faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser son objet
accompagner les entreprises et les professionnels du commerce alimentaire favoriser le développement des métiers de l'alimentation de la distribution et du commerce de proximité organiser des actions d'information de sensibilisation et de développement professionnel développer les compétences des acteurs du secteur alimentaire améliorer les pratiques commerciales la qualité de service et la relation client organiser des rencontres professionnelles et des actions collectives et réaliser toute activité liée directement ou indirectement à cet objet
réunir ses adhérents pour stimuler la réflexion et l'échange entre pairs, tout en accompagnant l'intégration des nouveaux cadres dirigeants au sein de son collectif ; contribuer au brassage des idées, pour être force de proposition et influencer, avec l'obligation d'agir au bénéfice du Groupe Crédit Agricole et de ses dirigeants ; favoriser le débat et renforcer la cohésion des dirigeants, en créant du lien et en catalysant l'intelligence collective de ses adhérents autour de thématiques en cohérence avec la raison d'être du Groupe ; favoriser la transmission des valeurs du Groupe en accompagnant l'intégration des nouveaux cadres dirigeants ; chercher à explorer et promouvoir des thèmes novateurs
regrouper les plateformes, brokers, groupements, intermédiaires et acteurs intervenant dans la commercialisation de produits structurés ; défendre les intérêts de la profession auprès des autorités de régulation, des institutions publiques et privées, ainsi que de toute autre personne et créer un espace de discussion, d'échange et de collaboration entre ses membres ; favoriser le développement de la profession et promouvoir les bonnes pratiques ; assurer par tous moyens appropriés la représentation collective et la défense des intérêts économiques financiers et moraux de ses adhérents ; développer le dialogue avec les assureurs, les établissements financiers, les émetteurs et autres intervenants du marché ; mettre en place des groupes de travail et des initiatives collectives visant à améliorer la transparence, l'innovation et la qualité des services proposés ; contribuer à la diffusion d'informations, la formation et l'élévation du niveau de compétence de ses membres, ainsi qu'à la promotion de l'image et de la reconnaissance des professionnels de l'intermédiation en produits structurés auprès du grand public et des milieux professionnels ; étudier toute question intéressant directement ou indirectement les produits structurés ; organiser des réunions, conférences, ateliers, séminaires, formations, élaborer recommandations et code professionnels ; participer à l'information des membres et du public ; prendre part aux travaux de commissions et groupes de travail initiés par toute personne ou autorité ; produire et diffuser publication, études et analyses ; développer des relations institutionnelles avec les autorités de tutelle, les associations professionnelles ainsi que tout autre organisme concerné ; entreprendre toute action ou initiative concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; mettre en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la réalisation de sa mission, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire des sociétés détenues en participation
permettre une meilleur fonctionnement du paritarisme, d'assurer la promotion de la branche et de ses métiers ainsi qu'un cadre permettant un dialogue social permanent et pérenne
contribuer à promouvoir et développer toutes activités utiles et nécessaires au développement de la filière électronique française ; représenter l'ensemble de la filière électronique française dans sa globalité en lui permettant de s'exprimer d'une seule voix lorsque le sujet le justifie ; mener toute action de nature à valoriser la filière électronique française et à assurer sa compétitivité, son innovation, et la participation aux enjeux d'environnement et de réduction de l'empreinte carbone de ses acteurs ; développer une vision claire des grands enjeux de court, moyen et long terme de la filière électronique française et organiser toutes les actions permettant d'y répondre ; renforcer l'attractivité et les compétences au sein de la filière électronique française ; développer la compétitivité et l'innovation de l'ensemble des acteurs de la filière électronique en France et à l'international ; renforcer la chaîne de valeur des filières amont aux filières aval en mettant en place des collaborations actives avec l'ensemble des acteurs de la filière électronique française et des autres filières ; renforcer les capacités de production nationale de façon compétitive et durable ; être une force de proposition de normalisation et de négociation des règlementations auprès des instances nationales et internationales ; contribuer aux relations harmonieuses entre tous les acteurs de la filière électronique française en organisant et en faisant fonctionner un écosystème intégré et cohérent ; assurer la promotion de la filière électronique française notamment en développant l'aide à la réalisation et à la coordination de l'organisation de salons professionnels, ceux existants et tout autre à venir ; assurer la défense des intérêts de ses membres ; et d'une manière générale, accomplir toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ainsi défini et de nature à en faciliter son accomplissement et ce tant en France qu'à l'étranger
lutter contre le chômage et le sous-emploi des comptables en France
regrouper et représenter les diagnostiqueurs immobiliers indépendants et salariés exerçant sur le territoire français ; défendre leurs intérêts moraux, professionnels et collectifs ; promouvoir l'exercice éthique et compétent du métier ; contribuer à la formation et à la professionnalisation de ses membres ; élaborer des référentiels et guides de bonnes pratiques ; dialoguer avec les pouvoirs publics, les organismes certificateurs et les acteurs économiques du secteur
organisation d'évènements et business échanges entre l'Arménie et la France
offrir des opportunités de croissance aux entreprises établies dans les quartiers populaires grâce à des supports de communication ciblés, tout en consacrant les bénéfices au soutien d'initiatives entrepreneuriales et à l'accès à l'emploi pour leurs habitants
défendre les droits des propriétaires, lutter contre l'occupation illégale de leurs biens et les loyers impayés, promouvoir l'accès à l'information juridique et aux solutions adaptées
fédérer des organisations de niveau national regroupant des acteurs français des marchés de la construction, de la rénovation et de l'aménagement de bâtiments avec le bois ; constituer un lieu de veille, de partage et de concertation permettant d'identifier, de manière consensuelle, les sujets d'intérêt communs appelant une mobilisation collective de ses membres ; être, au nom de ses membres, un interlocuteur de référence tant des pouvoirs publics que des autres structures professionnelles et interprofessionnelles
fédérer les acteurs innovants de la construction ; promouvoir l'innovation dans le secteur de la construction pour aider les entreprises du secteur à adopter une vision plus responsable ; représenter les intérêts vertueux d'un point de vue technologique, social et environnemental de tous les acteurs du secteur de la construction
fédérer un réseau d'investisseurs de la diaspora malgache intéressés par le développement économique de Madagascar ; promouvoir les investissements vers Madagascar, dans une logique d'impact positif et durable ; développer la culture financière et les compétences en investissement de la diaspora malgache en France et à l'international ; favoriser les échanges, la collaboration et la mise en relation entre membres de la diaspora en vue d'investissements individuels ou collectifs ; favoriser les échanges entre les investisseurs de la diaspora malgache et ceux présents à Madagascar ; promouvoir les opportunités d'investissement à Madagascar auprès des investisseurs français et internationaux ; organiser des événements, formations et conférences liés à l'investissement et à l'entreprenariat à Madagascar ; faciliter les échanges et partenariats entre les acteurs économiques français, malgaches et internationaux
promouvoir intelligence artificielle dans les arts et cultures du monde, les sciences, les religions, les traditions, tous les métiers
promouvoir intelligence artificielle dans les arts et cultures du monde, les sciences, les religions, les traditions, tous les métiers
procéder à l'évaluation de la conformité des organismes de qualification d'entreprise (OQE) avec les exigences de la norme NF X50-091 et autres critères applicables ; développer la confiance du marché dans le fonctionnement des OQE évalués et dans les informations qu'ils délivrent au moyen, notamment, de leurs certificats de qualification ; permettre la continuité des dispositifs de reconnaissance des OQE par les parties concernées ; contribuer à un fonctionnement des OQE conforme à l'intérêt général
défendre l'intérêt social des entreprises cotées, intervenant notamment dans les domaines de la fintech, medtech, biotech, greentech, healthtech, agritech, foodtech, legaltech ; fédérer et représenter les actionnaires des sociétés cotées dont l'association entend défendre l'intérêt social et sélectionnées par le bureau, défendre les intérêts collectifs des actionnaires auprès des organes sociaux des sociétés cotées dont l'association entend défendre l'intérêt social et auprès de toute instance initiée par celles-ci, coordonner l'exercice des droits des actionnaires, notamment a l'occasion des réunions d'assemblées générales ou de tous autres organes sociaux des sociétés cotées dont l'association entend défendre l'intérêt social, voire a l'occasion de toutes réunions informelles visant a informer les actionnaires de la marche des affaires sociales de ces sociétés, promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et une information exacte, claire et sincère des actionnaires sur l'activité, la situation financière et les perspectives des sociétés cotées dont l'association entend défendre l'intérêt social, et plus généralement, contribuer a la protection des droits des actionnaires et au respect de l'intérêt social des sociétés cotées dont l'association entend défendre l'intérêt social
représenter, défendre et promouvoir les intérêts matériels et moraux des entreprises ; formuler des systèmes de polyuréthane destinés à être projetés et produire les composants de ces systèmes ; et ou distribuer des composants des systèmes de polyuréthanes projetés
services d'arbitrage ou de médiation
création entre les organisations représentatives patronales et syndicales de salariés adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et en conformité avec l'avenant N°106 de la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), ci-après dénommée (AGP 1527)
apporter un soutien et un accompagnement aux chefs d'entreprise, dirigeants et adultes en responsabilité confrontés à des difficultés, qu'ils fassent ou non l'objet d'une procédure amiable ou collective, par des actions de pilotage de la situation de l'entreprise, de prévention, d'aide à la prise de décision et d'accompagnement humain et technique ; la prévention des difficultés des entreprises et des organisations, à l'accompagnement des dirigeants dans les phases de restructuration organisationnelle, de transformation, de transition ou de cessation d'activité, ainsi qu'au soutien des parcours de rebond et de restructuration de trajectoire professionnelle ou entrepreneuriale, sans se substituer aux professionnels légalement habilités ; la conception, l'organisation, le développement et la réalisation d'actions de formation pour adultes, en qualité de centre de formation, à destination notamment des chefs d'entreprise, dirigeants, cadres indépendants, porteurs de projet, repreneurs d'entreprise, salariés en responsabilité, bénévoles associatifs et, plus largement, de toute personne adulte confrontée à des enjeux de décision, de pilotage, de transformation ou de transition professionnelle ; mise en place d'actions de formation portant notamment sur la prévention des difficultés, le pilotage des entreprises et des organisations, la restructuration organisationnelle et managériale, la gestion des situations de crise, l'accompagnement des transitions professionnelles ou entrepreneuriales, le développement des compétences décisionnelles, managériales, organisationnelles et humaines, ainsi que la formation de formateurs, d'accompagnants et de bénévoles, sans que cette liste soit limitative ; les actions de formations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride, sous forme de parcours, modules, ateliers, séminaires, conférences, formations certifiantes ou non certifiantes, individuelles ou collectives
regrouper des membres autour du projet beer market, animer un écosystème collaboratif, percevoir et redistribuer des flux économiques issus d'activités de partenaires, et promouvoir le développement du projet ; elle n'exerce aucune activité financière réglementée, notamment au sens de l'autorité des marchés financiers ; les droits des membres ne constituent pas des instruments financiers et n'ouvrent droit à aucune garantie de rendement, ni aucun droit sur les actifs des partenaires ;
venir en aide à ses membres, qui sont investisseurs en crowdfunding ou qui ont l'intention de détenir des obligations ou créances non cotées et, plus généralement, de sensibiliser le grand public ; défendre, assister et apporter dans la mesure du possible son soutien juridique à ses membres ; représenter collectivement ses membres ; sensibiliser la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de ladite association ; défendre et promouvoir les intérêts financiers, économiques et juridiques de ces membres ; organiser des manifestations de toute nature à destination du grand public (colloques, conférences, formations, etc ; ) utiles à l'accomplissement de son objet ; apporter son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet ; fournir à ses membres tout moyen opérationnel, sélection de prestataires qualifiés avec tarifs négociés au mieux dans l'intérêt des masses d'investisseurs, soutien ou documentation aux représentants de masses obligataires non cotées en France ; sensibiliser, communiquer et dans la mesure du possible travailler avec les plateformes de crowdfunding, l'autorité des marchés financiers, les émetteurs de créances et obligations, ou tout prestataire lié dans l'intérêt collectif des investisseurs
défendre la liberté de choix dans les différentes formes et systèmes de paiement des consommateurs et du reste de la société en général
promouvoir la coopération économique, institutionnelle, scientifique, technologique, énergétique et culturelle entre l'Europe et l'Irak, accompagner le développement des entreprises et des investissements internationaux, favoriser les partenariats stratégiques entre acteurs publics et privés, organiser des missions économiques et institutionnelles, soutenir l'innovation, la recherche, la formation et le transfert de compétences, développer les relations internationales et contribuer au rayonnement des échanges entre l'Europe, l'Irak et les partenaires internationaux
répondre aux besoins des entreprises
conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques
contribuer au développement global de la Côte d'Ivoire sur les plans économique, social, culturel et institutionnel en mobilisant les compétences, les ressources et les réseaux de la diaspora ivoirienne à travers le monde ; favoriser la participation active des Ivoiriennes et des Ivoiriens de l'étranger à la vie publique, au renforcement de la gouvernance, à la consolidation du tissu social ainsi qu'à toute initiative susceptible de promouvoir le progrès, l'unité nationale et les valeurs démocratiques ; entreprendre toutes actions visant à lever des fonds ou à mobiliser des financements publics ou privés en vue de soutenir et mettre en œuvre des projets, programmes et activités ; oeuvrer en faveur de la coopération, de la solidarité et du dialogue entre la diaspora ivoirienne et les acteurs nationaux et internationaux dans un esprit d'inclusion, de responsabilité citoyenne et de contribution significative à l'avenir de la Côte d'Ivoire
promouvoir le commerce de proximité, la vie de quartier et toute forme d'innovation dans le 8ème arrondissement de Paris ; mener et soutenir des actions à caractère économique, social, culturel, sportif ou solidaire, destinées à renforcer la dynamique et l'attractivité du 8ème arrondissement ; représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès des acteurs institutionnels privés ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; sa durée est illimitée
développement économique et social notamment dans les régions les plus défavorisées ;
promouvoir et développer la médiation en propriété intellectuelle et la faire reconnaître comme procédé efficace de résolution amiable des différends dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux et ce, aux plans national, européen et international ; étudier, proposer et défendre les mesures propres à améliorer et à maintenir l'utilisation de la médiation par les acteurs de la propriété intellectuelle ainsi que la formation des praticiens de la médiation, en proposant le processus ou en l'enseignant, en concertation avec les instances et administrations compétentes dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
recherche, promotion ou éducation autour de la finance décentralisée et de la tokenisation d'actifs du monde réel ; le minage, l'émission, la création de jetons de gouvernance rwd et la vente et ou le transfert de tout ou partie de ces jetons rwd à toute personne ; le déploiement initial des protocoles gouvernés par les détenteurs de jetons rwd ; les actions de recherche, développement, promotion ou d'éducation autour des protocoles, incluant la conception, le développement, l'audit, la vérification formelle, la documentation et la maintenance de protocoles informatiques, de logiciels et de contrats intelligents, en open source ; la détention de la propriété intellectuelle des protocoles ; la détention de certains noms de domaine internet liés aux applications qui permettent d'accéder aux protocoles ; la détention des profils de réseaux sociaux liés aux protocoles ; la collecte de fonds, de toute nature, pour financer la réalisation de l'objet, y compris par dons, subventions, mécénat et produits issus de la cession de jetons ; l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, tant qu'elles sont liées, de manière directe ou indirecte, avec l'objet, et notamment dans toute société de développement chargée de l'exécution technique du protocole ; et plus généralement toute action qui a pour objet ou pour effet, de manière directe ou indirecte, de réaliser l'objet, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières, civiles ou commerciales s'y rattachant ; l'association ne poursuit aucun but lucratif, ne fournit pas de services financiers réglementés, ne détient pas d'actifs pour le compte de tiers et s'interdit toute distribution de ses actifs ou de ses bénéfices à ses membres
accompagner les commerçants et les professionnels du commerce de détail non alimentaire promouvoir les activités de vente de biens de consommation non alimentaires ; organiser des actions d'information d'accompagnement et de développement professionnel ; développer les compétences des professionnels du secteur ; valoriser les métiers du commerce spécialisé ; améliorer les pratiques commerciales et la relation client et réaliser toute activité liée directement ou indirectement à cet objet ;
promouvoir et faciliter le fonctionnement de la communauté ainsi que le fonctionnement du XRP Ledger (XRPL) ; soutenir le XRP Ledger dans l'objectif de favoriser les fonctions de l'écosystème XRPL de manière ouverte, décentralisée et transparente ; favoriser un écosystème XRPL sécurisé, inclusif et résilient qui permet aux utilisateurs et aux développeurs de créer en toute confiance des applications décentralisées, des outils financiers et des infrastructures