ASSOCIATION DES AVOCATS DE FRANCE SPECIALISTES EN PROCEDURE D'APPEL (ASPRA FRANCE)

Activité

Mission

représentation et défense de ses membres, représentation des spécialistes de la procédure d'appel, mise en oeuvre de toute réalisation d'ordre social, professionnel ou technique, participation à l'élaboration de tout texte législatif ou réglementaire, faciliter l'exercice professionnel de ses membres, faciliter toutes relations avec d'autres professions sur le plan national ou international et agir en justice pour défendre individuellement et ou collectivement ses membres ainsi que les intérêts professionnels visés par l'article l411-11 du code travail ;

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • association de représentation de professions libérales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500071807

Numéro de l'annonce : 1807

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751278026

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.