ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE " LES BONS AMIS DES BUTTES" A.A.P.P.M.A.B.A.B
Création 1924-03-13
détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson , et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicole ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. Délaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicole de ses de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicole, conformément à l article R.434-30 du code de l environnement, de mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et intervenions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l accomplissement du but qu elle s est fixé ; de mener des actions d information, de formation et d éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d éducation à l environnement, au développement durable et à la biodiversité, de se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupement permettant une cohérence de gestion, d élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d amélioration et d exploitation équilibrée des ressources piscicole des droits de pêche. Dune manière générale, lassociation peut effectuer toute opérations conformes aux orientations départementale définies dans les missions statutaires de la fédération départementale, les décisions de la fédération départementale relative à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérents et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts des fédérations départementale. Les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être différées au préfet qui statuts après avis de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. Les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d association, à la condition expresse qu elles soient strictement nécessaire à la poursuite exclusive des objectifs, lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps , qu elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties des cours deau, plans d eau soumis à la législation de la pêche, les droits de pêche ainsi détenus peuvent être acquis, soit loués ou sous loués, soit mis à la disposition de lassociation. L'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978.