COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ADOUR MADIRAN
Création - 2022-10-14
Répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; - créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Adour Madiran, au sens de la loi pour la modernisation du système de santé LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique ; - effectuer toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ci-dessous ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; - répondre aux besoins de santé de la population ; L'association est organisée autour de divers professionnels de santé intervenant sur le secteur ambulatoire (accès, prévention et soins) , et ses objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle, en vue de - Contribuer à l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé et à l'amélioration de la prise en charge des besoins de santé sur le territoire de la CPTS, conformément au code de la santé publique ; - Contribuer à l'amélioration de la qualité des soins et de l'accès aux soins sur le territoire de la CPTS, en s'inscrivant dans une démarche globale, équitable et durable, afin de répondre aux besoins de santé présents et à venir de la population du territoire de la CPTS, notamment par : le renforcement global de la coordination des professionnels de la CPTS, la lutte contre les inégalités sociale de santé, le développement d'actions de prévention, le soutien de la formation initiale et continue des professionnels de santé ; - Représenter l'ensemble des professionnels de la CPTS auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; Au jour de la création de l'Association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L ; 442-7 du Code de commerce ;
