organisation religieuse exerçant en public un culte évangélique à titre exclusif (enseignements, formations, séminaires etc)

conformément à la loi du 25/07/1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective Nationale de la "production agricole et des CUMA" du 15/09/2020 (IDCC 7024)