CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PÊCHEURS DE LA MANCHE
Création - 1999-05-04
servir dans les conditions prévues par le présent et la décision n° 2/99 du 15 avril 1999, les indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents à la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.