SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET RECOLTES

louer par bail de 3, 6, 9 ans et plus sur le département de la côte d'or et les départements limitrophes un territoire destiné à la pratique de la chasse à tir