×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bourges < 1 km
- Adresse
- 11 rue Jacques-Rimbault, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de l'Hotel de ville de Bourges < 1 km
- Adresse
- 11 rue Jacques Rimbault, 18000 BOURGES
- Autres
-
Le plus proche de Bourges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bourges, BOURGES 1,4 km
- Point-justice de la mairie annexe du Val d'Auron de Bourges, BOURGES 1,8 km
- Point-justice de la Mairie annexe de la Chancellerie de Bourges, BOURGES 2,9 km
- Point-justice de la mairie annexe d'Asnières-les-Bourges, BOURGES 4,7 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice itinérant - Saint Florent sur Cher, SAINT-FLORENT-SUR-CHER 15 km
- Point-justice itinérant - Mehun sur Yèvre, MEHUN SUR YEVRE 16 km
- Point-justice en France services de La Septaine, AVORD 19 km
- Point-justice itinérant - Baugy, BAUGY 25 km
- Point-justice en France services Dun sur Auron, DUN-SUR-AURON 25 km
- Point-justice en France services de Henrichemont, HENRICHEMONT 27 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vierzon, VIERZON 29 km
- Point-justice itinérant - Saint Amand Montrond, SAINT AMAND MONTROND 40 km
- Point-justice en France services de Sancergues, SANCERGUES 40 km
- Point-justice en France services de Lignières, LIGNIÈRES 40 km
- Point-justice en France services itinérante Pays Fort de Sancerrois, SANCERRE 43 km
- Point-justice itinérant - Sancerre, SANCERRE 43 km
- Point-justice en France services de La Guerche-sur-L'Aubois, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS 44 km
- Point-justice en France services d'Aubigny sur Nère, AUBIGNY-SUR-NÈRE 45 km
- Point-justice en France services de Sancoins, SANCOINS 48 km
- Point-justice en France services de Boulleret, BOULLERET 52 km
- Point-justice itinérant - Argent sur Sauldre, ARGENT-SUR-SAULDRE 53 km
- Point-justice itinérant - Léré, LÉRÉ 56 km
- Point-justice en France services de Châteaumeillant, CHATEAUMEILLANT 60 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Vierzon 29 km
- Adresse
- 4 RUE DE STALINGRAD, 18100 VIERZON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Bourges Plus 1,2 km
- Adresse
- 4 boulevard de l'Avenir, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.10h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bourges 2,7 km
- Adresse
- Bureau de Poste, 41 rue Paul Verlaine, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Bourges, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Martin-d'Auxigny 15 km
- France services - Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Florent-sur-Cher 15 km
- France services - Aix-d'Angillon, Aix-d'Angillon 19 km
- France services - Avord, Avord 19 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Henrichemont, Henrichemont 27 km
- France services - Sancergues, Sancergues 40 km
- France services - Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire (itinérant), Sancerre 43 km
- France services - Saint-Satur, Saint-Satur 45 km
- France services - Boulleret, Boulleret 52 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Cher < 1 km
- Adresse
- 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bourges < 1 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bourges < 1 km
- Adresse
- 1 PLACE HENRI MIRPIED, 18000 BOURGES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h45, 14h -> 16h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Cher (Bourges) < 1 km
- Adresse
- Place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges
- Horaires
-
Demande uniquement par mail.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Cher < 1 km
- Adresse
- Cité Condé - Bâtiment F, Rue du 95ème-de-ligne, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 17h
Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Cher < 1 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Cher - Cité Condé, Rue du 95ème de ligne, 18000 Bourges
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Fédération des oeuvres laïques du Cher < 1 km
- Adresse
- 5 rue Samson, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Cher < 1 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Cité administrative, 2, rue Victor-Hugo, CS 50001, 18013 Bourges Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Cher < 1 km
- Adresse
- 1 place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bourges < 1 km
- Adresse
- Cité administrative Condé, 2 rue Jacques-Rimbault, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 98 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Bourges < 1 km
- Adresse
- Immeuble AVARICUM 1er étage, 11 cours Avaricum, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h -> 17h
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 100 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans