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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Spincourt < 1 km
- Adresse
- 14 rue de l'Hôtel-de-Ville, 55230 Spincourt
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h
Mar.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Mairie de Bouligny 6,8 km
- Adresse
- place Lenine, 55240 BOULIGNY
- Autres
-
Le plus proche de Spincourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la mairie d'Etain, ÉTAIN 13 km
- Point-justice de la Communauté de communes de Damvillers, DAMVILLERS 19 km
- Point-justice en France services de Fresnes-en-Woevre, FRESNES EN WOEVRE 26 km
- Point justice - France services, VERDUN 27 km
Voir les 22 autres ->
- Point-justice de la mission locale de Verdun, VERDUN 28 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Verdun, VERDUN 28 km
- Point-justice du CIDFF de Verdun, VERDUN 28 km
- Point justice du Centre de détention de Montmédy, MONTMÉDY 30 km
- Point-justice en France services de Stenay, STENAY 39 km
- Point-justice du Pôle Santé de Vigneulles-les-Hattonchatel, VIGNEULLES LES HATTONCHATEL 39 km
- Point justice de la Mairie de Montfaucon, MONTFAUCON-D'ARGONNE 39 km
- Point-justice du CCAS/Mairie de Saint-Mihiel, SAINT MIHIEL 50 km
- Point-justice en France service de Clermont-en-Argonne, CLERMONT-EN-ARGONNE 50 km
- Point justice du Centre de détention de Saint-Mihiel, SAINT-MIHIEL 51 km
- Point-justice Mairie d'Apremont La Foret, APREMONT LA FORET 53 km
- Point-justice en France services de Commercy, COMMERCY 63 km
- Point-justice de la mission locale de Commercy, COMMERCY 63 km
- Point-justice en France services de la Salle Gaxotte de Bar-Le-Duc, BAR LE DUC 71 km
- Point-justice du CIDFF de Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 71 km
- Point-justice de la mission locale de Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 72 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bar-Le-Duc, BAR LE DUC 72 km
- Point justice de la Maison d'arrêt Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 72 km
- Point-justice relais insertion emploi de Revigny sur Ornain, REVIGNY-SUR-ORNAIN 75 km
- Point-justice en France services de Ligny-en-Barrois, LIGNY-EN-BARROIS 76 km
- Point-justice en France services de Vaucouleurs, VAUCOULEURS 81 km
- Point-justice de la Communauté de Communes de Gondrecourt-le-Château, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 92 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Damvillers Spincourt < 1 km
- Adresse
- 3 place Louis-Bertrand, 55230 Spincourt
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Spincourt < 1 km
- Adresse
- 3 place Louise Bertrand, 55230 Spincourt
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Rendez-vous au 03.29.85.56.23
- Autres
-
Le plus proche de Spincourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Étain, Étain 13 km
- France services - Damvillers, Damvillers 19 km
- France services - Fresnes-en-Woëvre, Fresnes-en-Woëvre 26 km
- France services - Verdun, Verdun 27 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Montmédy, Montmédy 30 km
- France services - Ancemont, Ancemont 35 km
- France services - Dun-sur-Meuse, Dun-sur-Meuse 35 km
- France services - Stenay, Stenay 39 km
- France services - Varennes-en-Argonne, Varennes-en-Argonne 47 km
- France services - Clermont-en-Argonne, Clermont-en-Argonne 50 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Meuse 72 km
- Adresse
- 21 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Meuse 28 km
- Adresse
- 7 rue du Docteur-Alexis-Carrel, 55100 Verdun
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Meuse 72 km
- Adresse
- DDETSPP, Bureau 223, 11 rue Jeanne-d'Arc, 55000 Bar-le-Duc
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Verdun 28 km
- Adresse
- PLACE SAINT-PAUL, 55100 VERDUN
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Meuse (Bar-le-Duc) 72 km
- Adresse
- Préfecture de Bar-le-Duc, 40 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Meuse 70 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- 11 rue Jeanne-d'Arc, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Groupement d'employeurs sport et animation Meuse (Gesam) 72 km
- Adresse
- Maison des Associations, 10 rue du Lieutenant-Vasseur, Espace Oudinot, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Meuse 72 km
- Adresse
- Hôtel du département, Place Pierre-François-Gossin, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service médical interprofessionnel Meusien - Verdun 28 km
- Adresse
- 30 avenue de Douaumont, 55100 Verdun
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Meuse 72 km
- Adresse
- DDETSPP, cité administrative - bâtiment B., 24 avenue du 94e-régiment-d'infanterie, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Meuse 72 km
- Adresse
- 24 avenue du 94e-Regiment-d’Infanterie, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Verdun 28 km
- Adresse
- 21 RUE DE LA PAIX, CS 40724, 55107 VERDUN CEDEX
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Metz (dép. 54, 55, 57, 88) 44 km
- Adresse
- 2 rue Lafayette, 57000 Metz
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 173 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Thionville 37 km
- Adresse
- 3 rue Jean-Monnet, 57100 Thionville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Spincourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 44 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 72 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 80 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 84 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 93 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 103 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 140 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 141 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 164 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 173 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 177 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 215 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 80 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Grand Est - Site de Metz 44 km
- Adresse
- 1 place du Pont à Seille, 57000 Metz
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.