COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN

Active Spincourt 2022-05-06
M

Mission

mise en œuvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien structuration juridique d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé. Le territoire d’intervention retenu s’étend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants. Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de l’offre de soins au bénéfice des habitants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Spincourt (55230)

Associations de Spincourt

Siège INSEE

9 CHEMIN DU MONT, 55230 SPINCOURT

Contact

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Identifiants

RNA
W553006309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914076930
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 553S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr