Mission
le comité départemental regroupe, sur le plan départemental, les association dites locales ; a ce titre, le comité départemental assure, sue le plan départemental, la représentation de la Fédération, dans le respect des directives par celle-ci ; dans ce contexte, le comité départemental a plus particulièrement pour objet : - de représenter la Fédération dans le département ; - d'y faire respecter les règlements fédéraux , dans le but d'organiser, diriger, contrôler et développer le secourisme, sa pratique et son enseignement ; - de concourir au développement de ses activités selon les directives définies par son conseil d'administration et en accord avec la Fédération ; - d'animer et de coordonner les activité des associations locales ; - d'exercer un mission de sécurité civile au sens donné à ce terme par la législation en vigueur ; la compétence territoriale est celle des départements administratifs ; un formateur ne peux intervenir que dans le périmètre de son autorité de tutelle : son comité ; Il ne pourra élargir son champ d'action qu'avec un accord de partenariat entre les deux présidents respectifs des comités concernés ;
Domaines
- sécurité, protection civile 👉 Centre-Ouest
Commune & Contact
Commune
Sada (97640)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9T1P
Activité
sécurité, protection civile
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr