ASSOCIATION DES PERSONNELS DES TRIBUNAUX DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (A P T R M)

Activité

Projet porté

Réunir et découvrir l'environnement professionnel des tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte; favoriser les échanges inter juridictionnels; participer et des actions culturelles et sportives; favoriser la cohésion de groupe en organisant des séjours à thème ou touristiques; apporter un soutien moral, financier ou matériel aux membres de l'association en cas de situations exceptionnelles, catastrophe naturelles, accidents graves ou autre événements impactant directement les membres; collecter et gérer des bons ou subventions spécifiques destinés à soutenir les membres dans le cadre des situations mentionnés ci-dessus;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/10/2022 - Création de l'association
• 25/10/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/02/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/02/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2025-02-03

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : Réunir et découvrir l'environnement professionnel des tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte;favoriser les échanges inter juridictionnels;participer et des actions culturelles et sportives;favoriser la cohésion de groupe en organisant des séjours à thème ou touristiques;apporter un soutien moral, financier ou matériel aux membres de l’association en cas de situations exceptionnelles, catastrophe naturelles, accidents graves ou autre événements impactant directement les membres; collecter et gérer des bons ou subventions spécifiques destinés à soutenir les membres dans le cadre des situations mentionnés ci-dessus;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 976
• Préfecture : Mayotte
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250006_02574.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 2574
• Identifiant annonce : 202500062574

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1007864

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.