ASSOCIATION DES PERSONNELS DES TRIBUNAUX DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (A P T R M)

Active Mamoudzou 2022-10-10
M

Mission

Réunir et découvrir l'environnement professionnel des tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte; favoriser les échanges inter juridictionnels; participer et des actions culturelles et sportives; favoriser la cohésion de groupe en organisant des séjours à thème ou touristiques; apporter un soutien moral, financier ou matériel aux membres de l'association en cas de situations exceptionnelles, catastrophe naturelles, accidents graves ou autre événements impactant directement les membres; collecter et gérer des bons ou subventions spécifiques destinés à soutenir les membres dans le cadre des situations mentionnés ci-dessus;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mamoudzou (97600)

Associations de Mamoudzou

Siège INSEE

LES HAUTS DU JARDIN, 97600 MAMOUDZOU

Contact

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Identifiants

RNA
W9T1007864
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920847357
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9T1P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr