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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE MAYOTTE

Activité

Projet porté

=> Etudier, proposer et soutenir des actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toutes natures soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Développer la formation et l'information de ses adhérents ; Défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; Apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; La CCEM s'interdit toute prise de position politique ou confessionnelle ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bouéni (97600)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1007521

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun