Mission
promouvoir la mise en place des actions visant à leur protection, ainsi qu'à celle de leurs biens par tous moyens appropriés dans le respect de la loi de la république; l'association se réserve le droit de se pourvoir en justice afin de concourir à la défense des victimes; elle pourra participer à tous les colloques, séminaires, rencontres en relation avec l'objet de la création des présents statuts, et s'interdit toutes démarches politique
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Petite-Terre
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Petite-Terre
Commune & Contact
Commune
Pamandzi (97615)Siège INSEE
4 RUE VITTA LEMENGO, 97615 PAMANDZIContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9T1P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr