Mission
faciliter la mise en commun des informations dont disposent ses membres sur la situation de la production, des importations des stocks et de la consommation ; évaluer les quantités dont la production, l'importation, le stockage ou la distribution sont nécessaires ; faire adopter et respecter par ses membres toutes les mesures qui doivent progressivement être mises en place sur le plan sanitaire concernant l'identification des animaux et des produits d'origines animale ou concernant le paiement à la quantité et de la connaissance des marchés en application des dispositions légales ou réglementaires ; soutenir administrativement, techniquement et financièrement des programmes d'expérimentation, de maintien ou de développement dans les secteurs concernés, par des études spécifiques ou des concours financiers pouvant prendre la forme d'avances, d'aides directes ou de relais financiers ; inicier des conclusions d'accords interprofessionnels pouvant être étendus par l'autorité administrative compétente
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Dembeni / Mamoudzou
Commune & Contact
Commune
Mamoudzou (97600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9T1P
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr