MAYOTTE MEDIATION

Activité

Projet porté

régler par voie de médiation tous litiges, de quelque nature que ce soit, qui lui est soumise moyennant rémunération ; répondre aux besoins et au développement tant de la médiation conventionnelle que de la médiation judiciaire telle qu'elle est prévue aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs ; former toute autre personne physique ou morale à la médiation et aux autres modes amiables de règlement des conflits ; assurer la promotion de l'association par l'information, la prospection et tout autre moyen ; promouvoir la médiation ainsi que tout autre mode amiable de résolution des conflits et de contribuer à une meilleure information de ces derniers ; assurer une veille juridique dans les matières couvertes par le champ des activités de l'association ; accomplir tous actes se rattachant à l'objet sus indiqué, ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son existence et son développement ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/08/2016 - Création de l'association
• 19/08/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/09/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/09/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1003071

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun