MAYOTTE MEDIATION

Active Mamoudzou 2016-08-19
M

Mission

régler par voie de médiation tous litiges, de quelque nature que ce soit, qui lui est soumise moyennant rémunération ; répondre aux besoins et au développement tant de la médiation conventionnelle que de la médiation judiciaire telle qu'elle est prévue aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs ; former toute autre personne physique ou morale à la médiation et aux autres modes amiables de règlement des conflits ; assurer la promotion de l'association par l'information, la prospection et tout autre moyen ; promouvoir la médiation ainsi que tout autre mode amiable de résolution des conflits et de contribuer à une meilleure information de ces derniers ; assurer une veille juridique dans les matières couvertes par le champ des activités de l'association ; accomplir tous actes se rattachant à l'objet sus indiqué, ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son existence et son développement ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mamoudzou (97600)

Associations de Mamoudzou

Contact

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Identifiants

RNA
W9T1003071
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr