COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE

Active Mamoudzou 1997-12-01
M

Mission

le comité d'entreprise représente les intérêts des salaries. il est l'expression collective des salaries, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'entreprise et l'organisation du travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mamoudzou (97600)

Associations de Mamoudzou

Contact

#

Identifiants

RNA
W9T1001681
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9851001169
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Comité, défense d'un emploi

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr