ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE DE LA FEDERATION DE MAYOTTE

Active Mamoudzou 2001-05-19
M

Mission

la collecte des dons et de cotisations au profit des instances de départementales et locales du parti socialiste dans les conditions définies par la loi du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mamoudzou (97600)

Associations de Mamoudzou

Contact

#

Identifiants

RNA
W9T1001341
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9851000931
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr