ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉE (OMGA MAYOTTE)

Activité

Projet porté

fonctionner dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis et des articles 1649 quater l à 1649 quater k, 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ll du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'OMEGA est notamment habilité à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale; l'association peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 du CGI, à savoir les membres des professions libérales et les titulaires des charges et officess

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/04/2002 - Création de l'association
• 28/07/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/01/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/03/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1001224

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9851000796

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun