ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MAGIKORO

Active Koungou 2005-04-18
M

Mission

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et a l utilisation de ceux-ci etc.., la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Koungou (97690)

Associations de Koungou

Contact

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Identifiants

RNA
W9T1001129
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9851001104
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr