UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES VICTIMES DU POS MODIFIE DE LA COMMUNE DE PAMANDZI

Active Dzaoudzi 2009-12-01
M

Mission

défendre les intérêts légitimes des propriétaires fonciers concernés en évitant notamment des régressions de zonage et en participant activement aux travaux préparatoires à l'élaboration du PLU de la commune de Pamandzi; promouvoir les projets de lotissements sur des zones classées en NA en fédérant et en mutualisant les moyens des propriétaires adhérents aux présents statuts

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Petite-Terre
@

Commune & Contact

Commune

Dzaoudzi (97610)

Associations de Dzaoudzi

Contact

#

Identifiants

RNA
W9T1000958
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr