UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES VICTIMES DU POS MODIFIE DE LA COMMUNE DE PAMANDZI

Activité

Mission

défendre les intérêts légitimes des propriétaires fonciers concernés en évitant notamment des régressions de zonage et en participant activement aux travaux préparatoires à l'élaboration du PLU de la commune de Pamandzi; promouvoir les projets de lotissements sur des zones classées en NA en fédérant et en mutualisant les moyens des propriétaires adhérents aux présents statuts

Commune

Dzaoudzi (97610)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1000958

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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