M
Mission
promouvoir un espace juridique sécurisé, les valeurs fondamentales d'équité, d'accès au droit et d'égalité entre tous les citoyens de la zone, une harmonisation des législations et pratiques juridiques pour rendre plus accessibles et efficaces les droits reconnus aux citoyens
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Dembeni / Mamoudzou
@
Commune & Contact
Commune
Mamoudzou (97600)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9T1000001
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9T1P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr