ASSOCIATION DES AGRÉÉS PRÈS LES TRIBUNAUX DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Active Saint-Pierre 2026-03-03
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Mission

Représentation du corps des Agréés auprès des institutions Défense des intérêts collectifs de ses membres

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
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Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre (97500)

Associations de Saint-Pierre

Contact

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Identifiants

RNA
W9S1003545
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

Création 2026-03-03
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr