ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Active Saint-Pierre 2017-12-07
M

Mission

assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés ; il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
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Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre (97500)

Associations de Saint-Pierre

Siège INSEE

23 RUE BOURSAINT, 97500 SAINT-PIERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W9S1000310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840367759
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9S1P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr