Mission
regrouper les pêcheurs désirant pratiquer le loisir pêche ; détenir et gérer les droits de pêche, participer à la protection des milieux aquatiques ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation des ressources ; effectuer avec des autorisations, des interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser la communition, promouvoir des actions d'éducation dans le domaine de la protection des milieux aquatiques ; s'affilier à la fédération territoriale pour s'acquitter des cotisations statutaires fixés par la fédération ; percevoir la cotisation pêche milieux aquatiques et la redevance pour la protection du milieu aquatique ; effectuer les dépôts des cotisations et de redevance et des cartes de pêche tel que arrêté par la fédération ; n'avoir aucun droit de pêche hors du département ou l'agrément a été donné qu'avec l'accord du département ; effectuer des dépôts de carte de pêche hors du département qu'avec l'accord du département concerné ; participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche
Domaines
- pêche
Commune & Contact
Commune
Miquelon-Langlade (97500)Associations de Miquelon-Langlade
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9S1P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr