ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MIQUELON

Activité

Projet porté

regrouper les pêcheurs désirant pratiquer le loisir pêche ; détenir et gérer les droits de pêche, participer à la protection des milieux aquatiques ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation des ressources ; effectuer avec des autorisations, des interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser la communition, promouvoir des actions d'éducation dans le domaine de la protection des milieux aquatiques ; s'affilier à la fédération territoriale pour s'acquitter des cotisations statutaires fixés par la fédération ; percevoir la cotisation pêche milieux aquatiques et la redevance pour la protection du milieu aquatique ; effectuer les dépôts des cotisations et de redevance et des cartes de pêche tel que arrêté par la fédération ; n'avoir aucun droit de pêche hors du département ou l'agrément a été donné qu'avec l'accord du département ; effectuer des dépôts de carte de pêche hors du département qu'avec l'accord du département concerné ; participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/01/1984 - Création de l'association
• 01/02/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/11/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9S1000141

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 489614446

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 48961444600016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 104030184

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9S1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun