ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MIQUELON

Active Miquelon-Langlade 1984-01-02
M

Mission

regrouper les pêcheurs désirant pratiquer le loisir pêche ; détenir et gérer les droits de pêche, participer à la protection des milieux aquatiques ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation des ressources ; effectuer avec des autorisations, des interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser la communition, promouvoir des actions d'éducation dans le domaine de la protection des milieux aquatiques ; s'affilier à la fédération territoriale pour s'acquitter des cotisations statutaires fixés par la fédération ; percevoir la cotisation pêche milieux aquatiques et la redevance pour la protection du milieu aquatique ; effectuer les dépôts des cotisations et de redevance et des cartes de pêche tel que arrêté par la fédération ; n'avoir aucun droit de pêche hors du département ou l'agrément a été donné qu'avec l'accord du département ; effectuer des dépôts de carte de pêche hors du département qu'avec l'accord du département concerné ; participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche

Domaines

  • pêche
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Commune & Contact

Commune

Miquelon-Langlade (97500)

Associations de Miquelon-Langlade

Contact

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Identifiants

RNA
W9S1000141
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489614446
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48961444600016
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
104030184
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9S1P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr