ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-PIERRE/LANGLADE

regrouper tous les pêcheurs ; détenir et gérer ses droits de pêche ; participer à la protection des milieux aquatiques ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation de la ressource ; effectuer avec des autorissations, des interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser la communication, promouvoir des actions d'éducation de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la ressource ; s'affilier à la fédération territorial pour s'acquitter des cotisations statutaires fixés par la fédération ; percevoir la cotisation pêche milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique ; accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération territorial ; effectuer des dépôts des cotisations et de la redevance et des cartes de pêche tel que arrêté par la fédération ; avoir aucun droit de pêche hors du département où l'agrément a été donné qu'avec l'accord du département ; effectuer des de carte de pêche hors du département qu'avec l'accord écrit du département concerné ; participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche

Domaines

• pêche

Commune

Associations de Saint-Pierre

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr