l'association oeuvre dans le département de La Réunion pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique, la destigmatisation des troubles psychiques et leur prévention
Commune
Saint-Paul (97460)
Domaine
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : L'Association œuvre dans le département de La Réunion pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique, la déstigmatisation des troubles psychiques et leur prévention.Elle exerce son activité sans but lucratif. Sa gestion est désintéressée et elle s'interdit toute défense d'intérêts privés ou corporatistes.L'association est ouverte à tous les publics, sans discrimination. Dans toutes ses activités, elle « s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l'association souscrit au Contrat d'Engagement Républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 (CER en annexe des Statuts).ENGAGEMENT 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUEENGAGEMENT 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCEENGAGEMENT 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONENGAGEMENT 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATIONENGAGEMENT 5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCEENGAGEMENT 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINEENGAGEMENT 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUECet engagement s'applique à l'ensemble des membres, bénévoles, dirigeants et salariés de l'association. Le non-respect de ces principes par un membre peut constituer un motif de radiation pour motif grave, selon les modalités prévues aux présents statuts.L'association Balise Psy peut également développer des actions et partenariats en dehors du département. L'association se réserve le droit de mettre en œuvre toutes opérations ou prestations se rattachant directement ou indirectement à son objet social
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 974
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Paul
Identifiant annonce : 202600063152
Numéro de l'annonce : 3152
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R4008874
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R4S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03