M
Mission
défendre les droits des copropriétaires habitant la Zac Four à Chaux et affiliés à l'association, auprès des instances et collectivités de droit (exemple : intercommunalité, municipalité, service aménagement, service environnement;;;), comme dans le cas d'atteintes au cadre de vie ou au non respect des règles de cohabitation; ester en justice sur délibération de l'assemblée générale;
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Territoire de la Côte Ouest
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Leu (97436)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9R4008564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr