Mission
étudier toutes questions de droit rural notamment celles relatives à l'outre mer ; formuler toutes propositions et tous avis auprès des organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer des établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de léconomie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
Saint-Paul (97422)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr