ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DENOMMEE 'OGEC NOTRE DAME DES GRACES'
d'assumer juridiquement la gestion de l'etablissement d'enseigne ment fonde par l'autorite canonique competente d'une part dans le respect du droit francais des accords conclus au sein de l'ensei gnement catholique d'autre part.
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