Mission
aménager et mettre en valeur d'un point de vue agricole le terroir du Dos-d'Ane dans les hauts de la Possession, et notamment lutter efficacement contre les phénomènes d'érosion des terres ; sont concernés l'exécution et l'entretien ; des travaux de défense contre l'écoulement torrentiel des ravines, les chutes de rochers ou de blocs, les glissements de terrain ; des travaux de curage, approfondissement des cours d'eau non domaniaux ; des travaux d'irrigation et de colmatage ; des travaux de drainage ; des travaux de chemins d'exploitation ; des travaux de toute autre amélioration agricole d'intérêt collectif, notamment d'amenées d'eau pour les besoins agricoles et domestiques, d'emploi d'eaux usées, de reboisements ; son objet est aussi de procéder à l'étude et à la défense des intérêts, matériels et moraux des agriculteurs membres
Domaines
- ressources naturelles 👉 Territoire de la Côte Ouest
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
La Possession (97419)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
ressources naturelles
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr