Mission
la défense des intérêts de tous types de distributeurs ayant conclus dans l'exercice de leurs activités des contrats de partenariat ou nouer tous types de relation contractuelle avec un partenaire pour le compte duquel il se propose de distribuer tous type de produits ; l'association doit permettre aux distributeurs qui en sont membres de bénéficier d'un soutien administratif et juridique dans l'exécution de ces contrats, et plus généralement dans la concertation et le partage de l'expérience commune organiser une harmonisation des règles applicables dans le domaine de la distribution ; l'association pourra également défendre et représenter les salariés des membres distributeur dans la défense de leurs intérêts ou toute prétention de requalification de leur statut ou du statut de leur employeur
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Territoire de la Côte Ouest
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
La Possession (97419)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr