COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL

préserver et reconquerir du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, dans la limite territoriale de la commune de Saint-Paul ; elle devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Territoire de la Côte Ouest

Commune

Associations de Saint-Paul

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr