Mission
l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sin de l'enseignement catholique d'autre aprt, d'asumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes - a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parasco
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
Saint-Paul (97460)Siège INSEE
12 RUE DU PERE DAVELU, 97460 SAINT-PAULContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9R4S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2003-05-24
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr