Mission
subvenir aux frais et à l'entretien du culte évangélique de pentecôte ainsi que missionnaire, conformément à sa confession de foi ; elle a un objet exclusivement cultuel, en application de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905, ce qui, au-delà de la célébration du culte inclut : l'acquisition, la cession, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; l'entretien et la formation des ministres du culte et autres personnes concourant à l'exercice du culte ;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
La Possession (97419)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr