exercice d'un culte musulman conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 incluant l'organisation des prières collectives et individuelles, l'enseignement religieux, la célébration des fêtes religieuses musulmanes, la gestion et l'entretien des lieux de culte, la formation religieuse et spirituelle des fidèles, l'exercice d'activités économiques accessoires en lien direct avec cet objet notamment la vente de produits et la proposition de prestations de services dans le respect de la législation en vigueur ainsi que toute activité nécessaire à l'exercice du culte dans le respect des lois et règlements en vigueur
Commune
Saint-Benoît (97470)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : organisation d'activités pédagogique, culturelles et sociales au bénéfice des adhérents et du public ; transmission de valeurs culturelles et éthique à travers des ateliers, conférences, formations et actions pédagogiques ; organisation d'événements culturels et d'actions solidaires ; mise à disposition d'un espace de rencontre, d'échange et de convivialité pour ses membres ; possibilité de développer des activités économiques accessoires en lien direct avec son objet (vente de produits, prestations de services), dans le respect de la législation en vigueur ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 974
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Benoît
Identifiant annonce : 202500462205
Numéro de l'annonce : 2205
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R3006587
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R3S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03