avoir pour objet la gestion des communs à la résidence (tonte de la parcelle BK406, entretien de la fosse septique située sur cette parcelle, entretien du parking, du portail), la création de cette association est obligatoire dans la mesure où cette résidence n'est pas une copropriété ; Chaque résident est propriétaire de sa parcelle avec 1/7eme sur l'espace commun ;
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Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R3006382
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R3S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.