ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DU PARC DU COLOSSE

Activité

Mission

défendre les intérêts des commerçants et artisans promouvoir et défendre les activités contribuant au développement socio-économique et au rayonnement du parc créer entre les membres de l'association des liens d'amitié et de solidarité en dehors de tout esprit politique et religieux défendre le cadre de travail contre toute atteinte portée par tout projet menaçant l'équilibre des activités en place veiller à la transparence de tout document administratif ayant un impact en matière commerciale et artisanale, ainsi qu'à la légalité des autorisations et aux projets d'urbanisme commercial ou non de rénovation et d'extension qui affecteraient l'équilibre des surfaces commerciales actuelles y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial représenter, défendre les intérêts de l'association auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux engager toute forme d'action en justice conforme aux intérêts de l'association;

Commune

Bras-Panon (97412)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R3002481

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03