ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLE

Activité

Mission

régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à Bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association Succession Saint-Clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents Bancalin Saint-Clé et de son épouse Bourly Eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants

Commune

Saint-André (97440)

Domaine

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R3002240

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.