ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU CIRCUIT FELIX GUICHARD

Active Saint-Benoît 2008-08-01
M

Mission

organiser et de développer, sous l'autorité de la ffsa, la pratique du sport automobile ; compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment : - a ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée, toutes manifestations étrangères à l'objet de l'association étant à ce titre interdîtes ; à ne pas saisir et/ou valider de licences et titres de participation karting, ainsi qu'à ne pas organiser d'épreuves karting ; toutefois, l'association pourra délivrer une licence karting à un membre de l'association titulaire d'un licence auto pour l'année en cours ; - à se conformer entièrement aux statuts, réglement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la ffsa, ainsi qu'à ceux de l'organisme régional du sport automobile dont elle relève ; - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Benoît (97470)

Associations de Saint-Benoît

Siège INSEE

400 CHEMIN ROBESPIERRE, 97437 SAINT-BENOIT

Contact

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Identifiants

RNA
W9R3000871
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510609134
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R3S

Activité

Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr