COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON

Active Bras-Panon 2007-12-11
M

Mission

la préservation et la reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, elle sera particulièrement vigilante sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et es aménagements fonciers nécessaires à la bonne gestion des exploitations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bras-Panon (97412)

Associations de Bras-Panon

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R3000763
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R3S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr