COMITE LOCAL DU FONCIER DE SAINTE ROSE

Active Sainte-Rose 2007-11-28
M

Mission

préservation et reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, être particulièrement vigilant sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et des aménagements fonciers nécessaires à la bonne gestion des exploitations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Rose (97439)

Associations de Sainte-Rose

Contact

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Identifiants

RNA
W9R3000753
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R3S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr