Mission
élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs mettre à jour les listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur mettre en œuvre les décision du Comité National de l'INAO qui le/la concernent communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle donner son avis sur le plan de contrôle
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Sud
Commune & Contact
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Saint-Joseph (97480)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr