CPTS RÉUNION SUD-OUEST

Active L'Étang-Salé 2021-11-03
M

Mission

constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article .1434-12 du Code de la Santé Publique sur le territoire des communes réunionnaises de Saint-Leu, Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis et Cilaos

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L'Étang-Salé (97427)

Associations de L'Étang-Salé

Siège INSEE

9 AVENUE RAYMOND BARRE, 97427 L'ETANG-SALE

Contact

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Identifiants

RNA
W9R2009982
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
905193322
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R2S

Activité

recherche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr