ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Activité

Mission

rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés ;

Commune

Saint-Pierre (97410)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R2005320

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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