ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Active Saint-Pierre 2016-12-14
M

Mission

rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux ; Représenter les Conciliateurs de Justice auprès de la Cour d'Appel de Saint-Denis ; Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à l'occasion de leurs fonctions ; Représenter les intérêts matériels et moraux des Conciliateurs de Justice dans l'exercice et l'évolution de leur fonction ; Mettre en oeuvre localement les directives données par la Cour d'Appel de Saint-Denis et le Ministère de la Justice ; Développer les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice ; Promouvoir et participer aux actions de formation ; Favoriser l'accueil des nouveaux nommés ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre (97410)

Associations de Saint-Pierre

Siège INSEE

342 RUE FERNAND COLLARDEAU, 97410 SAINT-PIERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W9R2005320
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839437837
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R2S

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr