GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PETIT TAMPON

Active Tampon 2016-11-29
M

Mission

groupement d'employeurs qui a pour objet exclusif, conformément à la loi du 25 juillet 1985 : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles ainsi que celui de l'accord du 18 juillet 2002 sur les saisonniers et les contrats à durée déterminée

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Sud
@

Commune & Contact

Commune

Tampon (97418)

Associations de Le Tampon

Siège INSEE

7 CHEMIN GALET, 97418 LE TAMPON

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R2005303
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
887703494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 9R2S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr