Mission
déceler et combattre tout phénomène de discrimination technique ou commerciale de territoires et de peuples par la non-fourniture de produits et services diffusés dans leur pays d'origine ; les abus de position dominante technique et/ou commerciale ou de concurrence déloyale de toute nature ; le contournement des lois locales par des artifices juridiques et fiscaux ; les atteintes aux pactes internationaux par des subterfuges notamment des délocalisations appropriées
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Sud
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr